Comment faire si un numéro de TVA invalide ?

tva en europe

Par rapport aux réglementations européennes, la vérification d’un numéro de TVA est obligatoire avant toute acquisition ou livraison en Europe. Il peut cependant arriver que le numéro soit invalide. Si cela se présente, il faudra immédiatement agir. En effet, que l’on soit à Montauban ou ailleurs en Europe, la tva intracommunautaire vous permettra de récupérer les taxes sur la valeur ajoutée. Par exemple, des entreprises comme BLUE WHALE (premier exportateur de pommes en France) ont besoin d’un numéro de tva européen pour leur comptabilité.

A/ Son propre numéro est invalide

En France comme dans les autres pays membres de l’UE, il peut arriver que son propre numéro de TVA ne soit pas valide lorsqu’on se rend sur le site officiel de la commission européenne.   Dans ce cas précis, il est impératif de contacter l’administration fiscale française. A la suite de cette demande, les autorités fiscales corrigent l’anomalie et envoi le numéro correct dans la base de données de la commission européenne.

Pourrait-on faire des opérations intracommunautaires pendant cette procédure ?

Oui, c’est tout à fait possible. Légalement, vous disposez bien d’un numéro de TVA intracommunautaire, mais techniquement, ce dernier n’apparaît pas dans le VIES. Toutefois, il faut noter que pour rassurer votre client ou votre fournisseur, il faut lui monter des pièces qui justifient cette anomalie.

Quel est le délai pour que son numéro de TVA soit valide sur le VIES ?

C’est tout à fait relatif, néanmoins ce n’est pas très long. Pour qu’un numéro de TVA soit valide dans le VIES, l’administration fiscale française doit simplement rectifier les données émises sur le réseau sécurisé qu’il partage avec la commission européenne.

Le numéro de TVA de son client ou son fournisseur est invalide

Dans ce cas de figure, plusieurs possibilités sont envisageables. Il peut arriver qu’il soit victime de la même situation que la vôtre. A cet effet, demandez-lui des justificatifs qui prouvent que son numéro de TVA est bien valide. Un numéro pourrait aussi ne pas être valide juste à cause d’une erreur de saisi sur le devis ou la facture.

A part les erreurs techniques, il est aussi possible que derrière l’entreprise en question, il y a des gens malintentionné. Ce n’est pas réellement un cas isolé, ils vous achètent des marchandises, ils ne règlent pas leur TVA et disparaît dans la nature. Si un numéro est donc invalide dans le VIES et que votre partenaire commercial refuse de donner des justifications, il est vivement conseiller de ne pas contracter avec lui.

Comment reconnaître un numéro de TVA à vue d’œil ?

A vue d’œil, il est également possible de reconnaître si un numéro de TVA est erroné ou non. Généralement, le numéro est précédé par le code pays suivi de plusieurs lettres et de caractères qui varient en fonction de chaque pays. Pour la France le format d’un numéro de TVA se présente comme suit : FRXX999999999. Aussi, à l’exception de celui du Danemark et du Royaume uni, tous les numéros TVA européens sont constitués par un seul bloc (sans espace).