TVA e-commerçant en Europe – ZOOM

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Tout comme toute autre entreprise, les e-commerçants sont susceptibles d’être assujettis à la TVA si la totalité de leur vente dépasse les 82 200 euros au cours d’un exercice comptable. Suivant les pays auxquels ils livrent ses marchandises, le régime fiscal pourrait varier.

Vente à distance en France et en Europe

Si un e-commerçant est assujetti à la TVA, l’administration fiscale française lui attribue un numéro de TVA unique. Lorsque les ventes sont effectuées en France, c’est la TVA française qui s’applique. Pour les ventes hors de la France mais à l’intérieur de l’Union Européenne, il existe une forme particulière.

Par rapport à la loi européenne, l’immatriculation à la TVA au pays où l’on vend des marchandises n’est pas obligatoire si le seuil imposé par ce dernier n’est pas dépassé. Si on prend l’exemple de la Belgique, si les ventes à distances d’une entreprise française dépassent les 35 000 euros durant un exercice fiscal, elle doit s’immatriculer à la TVA belge. Il en est de même si le seuil n’est atteint qu’à la fin de l’exercice.

Au terme de cette immatriculation, le taux de TVA appliqué ne serait plus celui de la France, mais du Belgique. Concernant la déclaration et le règlement de la TVA, c’est auprès de l’administration fiscale belge que l’entreprise en question doit rendre des comptes.

Par rapport à la loi, l’immatriculation à la TVA d’un pays n’impose une entreprise française d’y être établie. Afin d’assurer au mieux cette démarche, l’ecommerçant pourrait désigner un représentant fiscal qui effectue une partie ou l’intégralité des formalités nécessaires à cette opération.

Cas particuliers pour les ventes à distances B to B

Dans le cas où les échanges s’effectuent entre assujettis, la règle fiscale est différente. En effet, pas comme pour une vente à distance B to C, la facture doit être HT. Dans le cadre d’une livraison de tva intracommunautaire, c’est à l’acquéreur de s’acquitter de la TVA suivant le taux appliqué dans son pays. Aussi, pas comme pour une vente à distance standard, la TVA est redevable au moment de la livraison, mais pas du règlement.

C’est pour cette unique raison qu’il faut bien veiller à vérifier la validité du numéro de TVA de son client. Dans le cas où la facture est irrécouvrable, la demande de remboursement de la TVA liée à cette opération est assez complexe. Pour éviter les fraudes à la TVA, l’administration fiscale française est très exigeante à ce sujet.

Vente à l’étranger

Si la vente à distance s’effectue dans un pays étranger, la règle fiscale qui s’applique concerne alors les exportations. Pour le cas de la France, les exportations sont exonérées de la TVA par contre, pas comme pour les livraisons intracommunautaires, d’autres formalités doivent être tenues en compte.