Litige juridique : quand contacter un avocat ?

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Dans le monde professionnel, les affaires juridiques sont toujours très délicates. Une toute petite erreur sur les démarches peut entraîner de graves conséquences. Afin de les prévenir, il est toujours recommandé de contacter un conseiller juridique ou avocat en cas de litige.

Conflit avec son employé

Dans le domaine du droit du travail, un employé sous contrat peut saisir le prudhomme lorsqu’il constate que ses droits ne sont pas respectés. Lorsque l’entreprise fait face à ce genre de poursuite, le meilleur des réflexes serait de rentrer en contact avec un juriste du travail. C’est l’unique personne habilité à défendre une entreprise. Il faut noter que le prudhomme a toujours tendance à se pencher en faveur de l’employé. A cet effet, il est très important de bien préparer sa défense. En étant accompagné par un juriste ou un avocat, les conflits entre employé et employeur finisse toujours à l’amiable ce qui est l’issu le plus favorable pour les deux camps.

Litige avec ses associés

Même si les règles de gestion qui régissent une entreprise sont stipulées dans les statuts, il n’est pas rare que les associés soient en litiges. Dans ce cas de figure, le mieux, c’est de contacter son avocat avant d’entreprendre toute action. Sans l’assistance d’un avocat, l’autre partie pourrait facilement manipuler l’autre. Pour anticiper d’éventuel conflit avec ses associés, il est conseillé de recourir à un avocat dès le moment où on rédige les statuts de l’entreprise.

Souci juridique avec son partenaire commercial ou l’administration

Parfois, il est possible que les litiges entre client et fournisseur finissent par une procédure juridique. Si jamais ce fait se présente, il est obligatoire d’être représenté par un avocat ou un juriste d’affaires. Actuellement, dans la majorité des cas, celui qui gagne un procès sur un litige commercial n’est pas celui qui a tort mais celui qui est bien défendu.

La gestion d’un ennui juridique avec l’administration est très complexe. Si l’administration fiscale impose par exemple une amende concernant un retard ou une erreur d’enregistrement sur la déclaration de la TVA ou même à un problème de TVA intracommunautaire, faire appel serait impossible à moins qu’on soit bien défendu par un avocat compétent. De même, si on souhaite poursuivre l’Etat, il faut entamer tout un parcours afin de parvenir à ses fins.

Faut recruter un conseiller juridique ?

Pour une grande entreprise ou même une PME, le recrutement d’un conseiller juridique pourrait être judicieux. C’est surtout recommandé pour les entreprises qui effectuent des activités en dehors de la France (import/export ou opération intracommunautaire). Pour les achats et ventes en Europe en particulier, de nombreuses procédures peuvent nécessités la compétence d’un conseiller juridique.

On peut citer la gestion de l’immatriculation à la TVA intracommunautaire dans un pays donné ainsi que la vérification des coordonnées légales de ses partenaires en Europe.