TVA e-commerçant en Europe – ZOOM

Tout comme toute autre entreprise, les e-commerçants sont susceptibles d’être assujettis à la TVA si la totalité de leur vente dépasse les 82 200 euros au cours d’un exercice comptable. Suivant les pays auxquels ils livrent ses marchandises, le régime fiscal pourrait varier. Vente à distance en France et en Europe Si un e-commerçant est assujetti […]

Comment faire si un numéro de TVA invalide ?

Par rapport aux réglementations européennes, la vérification d’un numéro de TVA est obligatoire avant toute acquisition ou livraison en Europe. Il peut cependant arriver que le numéro soit invalide. Si cela se présente, il faudra immédiatement agir. En effet, que l’on soit à Montauban ou ailleurs en Europe, la tva intracommunautaire vous permettra de récupérer […]