Aperçu sur la législation des activités digitales en France

Le web a favorisé l’apparition de nouveaux secteurs d’activité. Le commerce digital a actuellement pris tellement d’ampleur que beaucoup d’entrepreneurs envisagent de se lancer dans ce domaine. Avant d’ouvrir sa boutique en ligne, il convient toutefois de s’informer sur les lois numériques en France. La loi informatique et libertés : un texte important La loi informatique […]

Litige juridique : quand contacter un avocat ?

Dans le monde professionnel, les affaires juridiques sont toujours très délicates. Une toute petite erreur sur les démarches peut entraîner de graves conséquences. Afin de les prévenir, il est toujours recommandé de contacter un conseiller juridique ou avocat en cas de litige. Conflit avec son employé Dans le domaine du droit du travail, un employé […]

Qu’est-ce qu’un organisme de crédit ?

Pour la réalisation rapide de vos projets, vous devez trouver un financement conséquent. Pourtant, il se peut que la somme dont vous disposez en main ne soit pas suffisante. C’est justement dans ces genres de cas que vous ressentez généralement le besoin de faire appel à un organisme de prêt. Et contrairement à ce que […]

Passer d’auto-entrepreneur à société : quelles sont les démarches ?

Le passage d’auto-entrepreneur à société peut résulter de deux faits. En premier lieu, l’auto-entrepreneur a dépassé les seuils tolérés pour bénéficier de ce statut. Et en second lieu, il est désireux d’étendre ses activités. Quand faut-il constituer une société ? Si au cours d’une année civile, le chiffre d’affaires d’un auto-entrepreneur dépasse les 82 800 euros (32 000 […]

TVA e-commerçant en Europe – ZOOM

Tout comme toute autre entreprise, les e-commerçants sont susceptibles d’être assujettis à la TVA si la totalité de leur vente dépasse les 82 200 euros au cours d’un exercice comptable. Suivant les pays auxquels ils livrent ses marchandises, le régime fiscal pourrait varier. Vente à distance en France et en Europe Si un e-commerçant est assujetti […]

Comment choisir sa banque pour petite entreprise ?

Choisir une banque quand on est une petite entreprise n’est pas une étape si évidente. Comment savoir les besoins et les responsabilités qui nous attendent. On fait le point. Identifier Vos Besoins La partie la plus importante de la sélection d’une banque est de déterminer exactement ce que vous aurez besoin. Enquête sur les services […]

Comment faire si un numéro de TVA invalide ?

Par rapport aux réglementations européennes, la vérification d’un numéro de TVA est obligatoire avant toute acquisition ou livraison en Europe. Il peut cependant arriver que le numéro soit invalide. Si cela se présente, il faudra immédiatement agir. En effet, que l’on soit à Montauban ou ailleurs en Europe, la tva intracommunautaire vous permettra de récupérer […]